Piscine et spa

Une piscine belle, c’est d’abord une piscine en règle

Déclaration ou permis ? Barrière, alarme, couverture ou abri ? Avant de lancer le chantier, repérez ce que la loi exige vraiment et évitez l’amende. Un seul dispositif de sécurité suffit, à condition de choisir le bon.

Votre projet

Piscine, Spa : devez-vous déclarer ou pas ?

Une question à la fois. La commune peut être plus stricte que la règle générale.

Étape 1 / 4

Type de projet
Piscine enterrée dans un jardin

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Questions fréquentes

Faut-il un permis pour une piscine de 8 m² ?

En cas général, un bassin jusqu’à 10 m² est dispensé d’autorisation d’urbanisme. En secteur protégé, une déclaration préalable est exigée. Le PLU peut ajouter des règles (F31404).

Une piscine hors-sol a-t-elle la même obligation de sécurité ?

Non. L’obligation des 4 dispositifs vise les piscines enterrées non couvertes (F1722).

Un abri de plus de 1,80 m change-t-il l’autorisation ?

Oui, souvent. Un bassin de 10 à 100 m² avec une couverture de plus de 1,80 m passe en permis de construire (F31404).